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Coopération entre professionnels de santé |
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L’ensemble des ordres des professions de santé regrette la publication de l’arrêté, ce jour au Journal Officiel
Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions applicables aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. Ces dispositions prévoient que des professionnels, qui n’ont pas les titres nécessaires, puissent pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal, dans le cadre de protocoles de coopération, après avoir reçu l’autorisation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le CLIO santé déplore que, dans l’arrêté ainsi publié, une autorisation de coopération, sur un protocole de nature juridiquement dérogatoire, puisse s’effectuer par le directeur général de l’ARS sans consultation et avis préalable des instances ordinales quant au respect des règles déontologiques des professions impliquées et aux besoins de santé sur le territoire considéré.
Le CLIO santé exprime de vives inquiétudes sur ces futurs protocoles de coopération dont le modèle-type figurant en annexe de l’arrêté ne se réfère à aucune des clauses essentielles qui devraient être définies nationalement avec le concours des Ordres et des autorités qualifiées, dont la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces protocoles ne comporteront ainsi aucune garantie pour les usagers sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice.
Les Conseils nationaux travaillent ensemble, depuis de nombreux mois, sur ce sujet d’avenir pour l’évolution des pratiques professionnelles et pour une meilleure réponse aux besoins de santé de la population. Les contributions apportées à l’élaboration de cet arrêté et les importantes réserves soumises lors d’une concertation préalable n’ont pourtant pas été prises en compte par le ministère de la Santé et des Sports.
Le CLIO santé s’interroge sur le paradoxe d’une telle volonté réglementaire à l’heure où doit se mettre en place le dispositif permettant aux professionnels de santé de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu, en valorisant les compétences professionnelles acquises durant leur carrière (formation initiale et formation continue). Il est, en effet, d’une inconcevable légèreté que le ministère de la Santé et des Sports envisage qu’un professionnel puisse dispenser des soins auprès d’un patient alors même que ces actes n’entrent pas dans son champ légal d’exercice, au vu d’une simple attestation délivrée par une entité dépourvue de compétence en la matière.
Le ministère ouvre ainsi la porte aux risques de dérives que pourraient engendrer ces nouvelles modalités d’exercice, alors que les obligations de compétence, de qualité et de continuité des soins, qui sont du ressort des institutions ordinales, ne pourront pas être vérifiées.
Pour le CLIO santé, il est nécessaire d’organiser la coopération entre professionnels sur les territoires avec les représentants ordinaux des professions concernées afin d’assurer aux patients la qualité et la sécurité des soins attendues.
Sur un sujet d’une importance aussi grande pour l’organisation de la prise en charge des patients dans un modèle ouvert de coopération entre professionnels sur les territoires, le CLIO Santé demande donc au ministère de la santé d’apporter les modifications indispensables à cet arrêté et de reprendre un chemin collaboratif avec les Ordres des professions concernées.
Les Ordres des professionnels de santé
Contact Presse :
Ordre National des Infirmiers
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Campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 |
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L’Ordre National des Infirmiers a alerté le ministère de la Santé et des Sports sur des dysfonctionnements graves persistants au sein des centres de vaccination
Dans une lettre, datée du 11 décembre, l’Ordre National des Infirmiers – ONI - a alerté la ministre de la Santé et des Sports sur des dysfonctionnements graves repérés dans certains centres de vaccination :
- Les bonnes pratiques en soins infirmiers ne sont toujours pas respectées. La personne qui prépare le vaccin doit impérativement être celle qui vaccine. De plus, l’ONI rappelle que les doses de vaccin ne peuvent pas être préparées à l’avance et cela en conformité avec les exigences de qualité et de sécurité des soins.
- Les étudiants en soins infirmiers réquisitionnés se retrouvent souvent seuls pour assurer les vaccinations, alors que la circulaire ministérielle indique qu’un encadrement infirmier est nécessaire pour assurer ces soins en toute sécurité.
Concernant les réquisitions :
- La formation des étudiants est fortement perturbée par des décisions préfectorales de réquisition sur plusieurs jours portant ainsi préjudice à la qualité des études en cours.
- De plus, les infirmiers libéraux continuent d’être réquisitionnés la veille pour le lendemain ce qui nuit à la continuité des soins et à la qualité des prises en charge des patients à leur domicile.
Si une grande partie des équipes des centres de vaccinations fonctionne de façon optimale, les conseillers ordinaux participant à la campagne de vaccination connaissent des situations préoccupantes qui ne sont pas conformes aux bonnes pratiques, cela ne peut laisser l’Ordre silencieux.
L’ONI demande donc, une nouvelle fois, au ministère d’intervenir rapidement sur ces sujets.
PJ : Lettre à la ministre de la Santé et des Sports
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Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers vote une cotisation spéciale pour les jeunes diplômés |
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Lors de la réunion du 8 décembre 2009, les élus du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers ont voté à l’unanimité des présents, une cotisation spéciale pour les jeunes diplômés. Elle est minorée de 50% par rapport à la cotisation annuelle de 75 euros.
L’ensemble des conseillers nationaux de l’Ordre des Infirmiers a décidé de diviser par deux la cotisation annuelle pour les nouveaux diplômés. En effet, l’inscription à l’Ordre et la cotisation sont obligatoires pour exercer la profession infirmière, à l’instar des autres professions réglementées dotées d’une structure ordinale. L’inscription ordinale est demandée par tous les employeurs du public, comme du privé. Cette cotisation « spéciale jeunes diplômés » devrait leur faciliter l’entrée dans la vie active.
A l’origine, rendue unique par la loi de décembre 2006 portant création de l’Ordre des Infirmiers, la cotisation est modulable depuis le 21 juillet 2009 de par la loi Hôpital-Patient-Santé-Territoires.
Les jeunes diplômés de la promotion 2009 devront donc tout d’abord obtenir de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale, DDASS, leur numéro ADELI. Une fois obtenu, ils pourront télécharger le dossier d’inscription sur le site www.ordre-infirmiers.fr. Le dossier doit être renvoyé rempli à l’adresse inscrite sur la dernière page, accompagné d’un chèque de 37,50 euros. Les nouveaux inscrits recevront leur carte professionnelle européenne et leur caducée sous une quinzaine de jours, après réception du dossier. Les Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers sont à même de leur fournir un justificatif pour leur futur employeur, si nécessaire.
En septembre dernier, l’Ordre a lancé l’inscription au tableau des 510 000 professionnels de soins inscrits au fichier ADELI. Le retour des inscriptions restent liés aux capacités des DDASS à régulariser les défauts d’inscription des fichiers ADELI (à ce jour, les délais de rendez-vous proposé aux professionnels sont de trois mois) et à la capacité d’information réelle au niveau des établissements de santé. « L’Ordre est le garant de l’indépendance de notre profession et de son avenir. Je suis sereine, nous prouverons chaque fois que nécessaire que l’unité de notre profession fait sa force. » insiste Dominique Le Boeuf, présidente de l’Ordre. « C’est dans l’intérêt des patients que nous prenons en charge, de jour, comme de nuit, à la ville, à l’hôpital, chez eux comme en institution » ajoute t’elle.
En avril 2009, le Conseil National a fixé le montant de la cotisation à 75 euros permettant ainsi à l’Ordre d’assurer toutes les missions dont la loi l’a chargé : établir la démographie de la profession, élaborer son Code de déontologie, la représenter auprès des pouvoirs public et politique, contrôler l’accès à la profession, concilier les litiges, veiller à développer ses compétences, promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
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Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles : signature entre la France et le Quebec |
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L’Ordre National des Infirmiers signe avec l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec, le vendredi 27 novembre, la lettre d’engagement pour rédiger l’accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Madame Dominique Le Boeuf, présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers et Madame Gyslaine Desrosiers, présidente de l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec signent le vendredi 27 novembre la lettre d’engagement en vue de préparer un accord de reconnaissance mutuelle.
Cette négociation, très attendue par les infirmières françaises travaillant à Québec, permettra une meilleure reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et facilitera leur intégration au sein de la filière clinique infirmière.
« Plusieurs rencontres ont eu lieu avec la présidente de l’Ordre des infirmiers du Québec afin de travailler sur l’accord qui facilitera les démarches administratives des infirmières qui
s’installent au Québec. Les travaux progressent bien » précise Madame Le Boeuf, Présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.
La lettre d’engagement signée, au ministère de la Santé et des Sports, en présence de Madame Bachelot-Narquin et de Monsieur Charest, premier Ministre du Québec, permettra d’engager dans les prochains mois la rédaction de l’accord de reconnaissance mutuelle.
Celui-ci devra être conclu en juin 2010.
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Les premières cartes professionnelles et les premiers caducées ordinaux sont envoyés |
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De nombreux infirmiers ont d’ores et déjà reçu leur carte professionnelle européenne et leur caducée ordinal1, ainsi que le justificatif de paiement de la cotisation. Les envois sont actuellement en cours pour toutes celles et tous ceux qui ont rempli leur dossier d’inscription, l’ont envoyé avec les pièces justificatives demandées et se sont acquittés de la cotisation.
Plusieurs infirmières et infirmiers n’ont pas pu recevoir leur dossier d’inscription. L’Ordre leur permet de se le procurer, soit en le téléchargeant sur www.ordre-infirmiers.fr, soit en contactant l’Ordre de leur département et demande de le renvoyer dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée en fin de dossier.
En effet, en regard des nombreuses demandes de dossiers complémentaires arrivant à l’Ordre, celui-ci estime à plus de 40% les dossiers non arrivés à l’adresse professionnelle des infirmiers et ce, pour plusieurs raisons (cf. communiqué de presse du 30 septembre : Un mois supplémentaire pour l’inscription au tableau de l’Ordre). Les fichiers de la DDASS qui ont servis à cet envoi ne sont pas à jour en raison notamment de déménagements, de départs à la retraite et de décès. D’autre part, le détournement de courriers, organisé dans les
établissements de santé, prive les professionnels de leur droit, plus de 80% de la profession travaille en établissement de santé.
Cette concordance de faits porte préjudice en premier lieu aux infirmiers sur le plan individuel qui doivent pouvoir exercer sereinement en étant en règle avec la réglementation, mais aussi aux usagers qui sont en droit d’exiger une vigilance quant à la qualification de professionnels qui assurent des soins hautement techniques et les accompagnent dans les moments les plus intimes de leur vie .
« Que diriez-vous d’être soigné par un professionnel de santé qui s’est fait licencier de son établissement de santé pour exercice dangereux envers un patient et qui s’installe en libéral sans en être inquiété? Ou qui exerce sans diplôme d’infirmier ? » interroge Dominique Le Boeuf, présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.
En effet, l’inscription au tableau de l’Ordre permet de vérifier les conditions de moralité, d’indépendance et de compétences des infirmiers. Un véritable gage pour les patients. Pour les infirmiers, l’Ordre est leur voix auprès des pouvoirs public et politique, comme il l’a fait lors de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1. Le Haut Conseil de la Santé Publique a récemment confirmé2 la position de l’Ordre sur la nécessité de respecter les bonnes pratiques en soins infirmiers : celui qui prépare, injecte le produit.
Contact : Virginie Lanlo – Tél. : 01 42 86 63 76 - Port. : 06 20 09 09 14 –
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1 Carte et caducée « Anne Nonyme » en annexe
2 HCSP, 20 octobre 2009, Avis relatif aux mesures d’hygiène pour la réalisation de la vaccination antigrippale
A(H1N1) présentée en flacon multidose
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